CESAR Services de Télémédecine

En adhérant à CESAR, chaque membre adhère aux objectifs du groupement/association et par conséquent s’engage à respecter les termes de la présente charte.

1. Promesse et état de la télémédecine en 2019

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, selon les termes du code de santé publique (art. L.6316-1). Elle met en rapport un ou plusieurs professionnels de santé entre eux ou avec un patient, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Elle repose d’une part sur l’utilisation des nouvelles technologies, d’autre part sur la délégation de tâches entre professionnels de santé.

La télémédecine contribue à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Elle apporte une réponse à la menace de désertification médicale et à l’isolement de certaines populations. Son utilisation se développe dans différentes spécialités médicales. Son avenir est prometteur dans un contexte de recherche d’efficience de l’offre de soins. Ces évolutions sont unanimement perçues comme étant non seulement inéluctables, mais souhaitables. C’est pourquoi les pouvoirs publics souhaitent accélérer son déploiement sur l’ensemble du territoire dans le cadre des stratégies nationales de santé et notamment du projet Ma Santé 2022. La télémédecine entre progressivement dans le droit commun des pratiques médicales. L’assurance-maladie rembourse certains actes.

2. Objectifs des fondateurs de l’association

Spécialisées dans les services de télémédecine organisés sous forme de réseaux médicaux ouverts collaboratifs, Les sociétés TeleDiag et e-ophtalmo ont décidé de mutualiser certains de leurs moyens et leurs actions pour intensifier leur activité, en fondant une association ouverte aux entreprises, aux organisations et aux personnes qui partagent leur vision, leur éthique, et souhaitent ensemble créer de la valeur.

En conséquence les fondateurs créent un groupement de coopération ayant pour dénomination CESAR. Ce nom est l’acronyme des cinq actes de télémédecine pratiqués en 2019 : Consultation, Expertise, Surveillance, Assistance, Régulation.

CESAR regroupe des entreprises, des organisations et des professionnels de santé intervenant en télémédecine, engagés au service des patients dans un objectif de santé publique. Leur projet commun est de mutualiser des actions et des moyens pour contribuer au rayonnement de la télémédecine.

3. Actions

Être adhérent à CESAR, c’est conjuguer les efforts de tous dans une réelle stratégie de développement. Pour atteindre ses objectifs, CESAR promeut une logique de mutualisation de moyens. Cette logique sera mise en œuvre particulièrement dans les situations suivantes :

4. Gouvernance et engagements des membres

CESAR rassemble des professionnels engagés collectivement au service des patients, dans un objectif de santé publique. Tous les membres s’engagent à faire bénéficier les patients des meilleures pratiques en matière de diagnostic, prescription, avis spécialisé, surveillance médicale, dans le but de favoriser le dépistage des pathologies et la prévention, de réduire les difficultés d’accès aux soins.

Tous les membres partagent l’éthique médicale et la déontologie des médecins exerçant en France, principalement la priorité à la qualité des soins donnés au patient, ainsi que le rôle central du médecin dans la démarche.

Tous les membres sont convaincus de la pertinence des modèles économiques basés sur l’intelligence collective, l’accroissement des volumes et des flux d’activité qui, en retour, permettent les investissements dans l’évolution des outils partagés et dans la conception de nouveaux outils.

Tous les membres s’engagent à construire le développement de CESAR en conformité aux meilleures pratiques médicales, appuyées sur les progrès scientifiques et technologiques, et en ayant recours aux technologies d’information et de communication les plus sûres.

Tous les membres s’engagent à mettre en place les contrôles qualité de leurs différents process.

Un comité médical approuve les décisions médicales et approuve les orientations du groupement.

Les membres de CESAR participent activement aux échanges organisés par le groupement en vue d’accélérer le développement des solutions de télémédecine, notamment en s’impliquant au mieux dans les projets issus de leur activité.

Les membres de CESAR s’engagent à respecter les conditions de confidentialité, d'exclusivité et de propriété intellectuelle et industrielle définies en préalable à chaque projet.

Les membres de CESAR s’engagent à contribuer au développement de la filière – médical, technologique et économique - en favorisant le travail en réseau et en s’investissant dans des projets coopératifs et/ou des actions nationales et internationales.

L’entreprise ou le professionnel adhérent s’engage à avoir des règles d’éthiques strictes, des règles de respect de l’environnement, une attitude collaborative, cordiale, honnête et sincère.

Les membres s’interdisent d’utiliser les informations acquises via ou au sein du réseau contre l’intérêt direct d’un autre membre. Tout manquement l’expose à une exclusion par le bureau.

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